CLLIC-36

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Les statuts de CLLIC-36

Statut déposé à la préfecture de l’Indre

vendredi 23 avril 2010, par Jean Marie Houviez

Statuts


Il est formé entre les personnes soussignées et celles qui les rejoindront par la suite une association sans but lucratif relevant de la loi du 1er juillet 1901.
Cette association se veut ouverte à tous dans un esprit de convivialité et de service public. Ses membres, quelles que soient par ailleurs leurs propres convictions, respectent donc dans leurs propos comme dans leur comportement les règles de la laïcité républicaine.

Article premier : but de l’association.
- L’association a pour but l’entraide et le partage des connaissances dans le domaine de l’informatique et des nouvelles technologies. Elle s’efforce de promouvoir l’usage de la libre informatique pour tous. Elle rassemble et représente les utilisateurs de logiciels libres au plan local.

Article 2 : nom de l’association.
- L’association prend le nom de « Club du Logiciel Libre et d’Informatique de Châteauroux et de l’Indre ». Elle se fera connaître sous l’acronyme « CLLIC 36 ».

Article 3 : organe souverain de l’association.
- L’organe souverain de l’association est l’assemblée générale de ses membres qui se réunit autant de fois que nécessaire et au moins une fois par an.
Elle confie à un bureau exécutif le soin de gérer la vie quotidienne.

Article 4 : fonctionnement de l’association.
- Aussi longtemps que sa taille le lui permettra, l’association définira ses règles de fonctionnement par consensus entre ses membres.
Lorsque le besoin s’en fera sentir, un conseil d’administration sera élu par une assemblée générale spécialement convoquée dans ce but. Un règlement intérieur fondé sur la jurisprudence précisera alors le nouveau mode de fonctionnement.

Article 5 : participations.
- L’association peut, dans le but de faciliter son fonctionnement, adhérer en tant que personne morale à d’autres associations ou organismes.
Elle peut également recueillir l’adhésion de personnes morales.
Ces deux dispositions ne doivent en aucun cas constituer une entrave aux principes de fonctionnement définis.

Article 6 : siège social.
- Le siège social de l’association est fixé à Châteauroux.

Article 7 : durée de l’association.
- La durée de l’association est illimitée.

Fait à Châteauroux le 5 janvier 2010 ,
les membres fondateurs, responsables de l’association :

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